1 - INTRODUCTION

Les Conditions générales de vente détaillées ci dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.coupe-carreaux.com et ses déclinaisons, appartenant a l’entreprise LM Carrelage, dont le siège est situé 3 la poudrière, 68120 Richwiller et immatriculée au registre du commerce de Mulhouse, 68100, sous le numéro de Siren 538 655 846.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  www.coupe-carreaux.com peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est préférables que celles-ci soient lues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 

2 - COMMANDER

Pour passer commande sur le site, seul l’achat par le panier mis en place sur la boutique  www.coupe-carreaux.com est possible.

 

3 - TARIFS

Les prix de vente indiqués sur le site  www.coupe-carreaux.com sont Toutes Taxes Comprises (TTC) et s’entendent en EUROS (€).

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, mais nous nous engageons a respecter les prix indiqués sur le site lors de votre commande.


4 - STOCKS ET DISPONIBILITÉ

Les produits pouvant être mis dans le panier du site  www.coupe-carreaux.com, sont succestible d'être commandé chez notre fournisseur.


5 - 1 LIVRAISON

Les produits commandés sur le site  www.coupe-carreaux.com, seront expédiés soit en Colisimo, soit livré par un Transporteur.

 

Le délai d’acheminement est de 1 semaine à 3 semaine. A cela s’ajoute un délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés. En aucun cas, l’entreprise sera tenue responsable des retards occasionnés par la poste ou un transporteur.

Si votre colis arrive endommagés, ouvert, ré emballés, refusez-le en inscrivant sur le colis la date et le motif du refus.  www.coupe-carreaux.com s’engagera à vous expédiez une nouvelle commande dans les plus brefs délais.  www.coupe-carreaux.com se chargera de faire les réclamations auprès de la poste ou du transporteur.


5 - 2 PROBLEME LORS DE LA LIVRAISON

Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la commande si celle ci s'avère être défectueuse ou incomplète.

En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par www.coupe-carreaux.com et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. 


 

6 - PAIEMENT SÉCURISÉ

Pour les règlements par virement, vous n’avez qu’à suivre les instructions quand vous choisirez ce  mode de paiement.

Concernant les règlements par carte bleue ou Paypal, tout est automatisé, vous n’avez plus qu’à suivre les instructions quand vous choisirez l’un de ces deux modes de paiement entièrement sécurisés.


7 - RÉTRACTATION - ANNULATION DE COMMANDE

Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours de rétractation prévus par l'article 121-20 du code de la consommation, pour nous retourner un produit dont vous n'êtes pas satisfait. Le retour se fera dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du client.

Nous nous réservons le droit de refuser totalement ou partiellement le remboursement de votre achat en cas de détérioration de la marchandise allant au delà de la simple ouverture de celui-ci.


8 - LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis au droit français.  www.coupe-carreaux.com ne saurait être tenu responsable de la non préparation de votre commande, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise.

 

9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un e-mail à partir de la rubrique contact du site  www.coupe-carreaux.com en nous indiquant vos coordonnées complètes. Numéro de déclaration à la CNIL 1735452.

 

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